Surprime « troubles publics » : une nouvelle clause bientôt intégrée à vos contrats d’assurance auto et habitation ?

Le Sénat a récemment voté l’introduction d’une surprime intitulée « troubles publics », qui pourrait être intégrée dans les contrats d’assurance auto et habitation. Cette mesure, visant à couvrir les dommages causés par des émeutes, soulève des inquiétudes quant à son impact sur les cotisations d’assurance.

Surprime « troubles publics » : quelles implications pour vos assurés ?

Cette surprime, comparable à celles déjà appliquées pour les catastrophes naturelles, fait l’objet d’un amendement déposé par le gouvernement le 8 décembre. Elle a été validée le 15 décembre dans le cadre du projet de loi de finances 2026. Les récentes émeutes ont coûté environ un milliard d’euros à l’État, ce qui rend cette mesure d’autant plus pressante.

Qui sera concerné par cette nouvelle clause contractuelle ?

Tous les assurés, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, devront s’acquitter de cette surprime, indépendante de la survenance d’émeutes dans leur commune. Les contrats d’assurance concernés sont principalement les polices multirisques auto et habitation.

Les modalités de prise en charge des dommages

La survenance de troubles publics entraînera des demandes d’indemnisation puisées dans un fonds spécialement créé pour gérer ces situations. Une commission est prévue pour déterminer les conditions d’éligibilité aux indemnisations, ce qui soulève des questions sur la définition même des « troubles publics ». Les impacts économiques pour les collectivités et les particuliers sont a priori préoccupants, notamment en termes d’augmentation des primes d’assurance.

Réactions et critiques de la mesure

La mesure a suscité des réactions contrastées. Certains élus, comme Didier Gonzales, maire de Villeneuve-le-Roi, estiment que les collectivités doivent déjà faire face à des charges croissantes liées aux assurances en période de troubles. La hausse des franchises, notamment dans certaines communes, pousse également à s’interroger sur la viabilité de la couverture des biens souscrite par les collectivités.

• Élévation des coûts d’assurance : Les assurés peuvent s’attendre à un alourdissement significatif des cotisations.
• Risques pour les villes : Les communes pourraient être forcées de repenser la couverture de leurs biens publics.
• Scepticisme des citoyens : De nombreux Français craignent que les véritables responsables de ces émeutes ne soient jamais tenus de payer.

Un avenir incertain pour les assurances

En somme, cette nouvelle clause contractuelle intégrant la surprime « troubles publics » pourrait redéfinir le paysage des assurances en France. Alors que les assureurs justifient ce besoin par le durcissement des conditions de couverture, l’inquiétude demeure quant à la durabilité de cette mesure dans un environnement social et économique déjà fragile.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.