Un décret du 3 juillet marque un tournant décisif pour les communes françaises. Ce changement vise à améliorer les conditions d’indemnisation en cas de catastrophes naturelles, qui avaient été jugées trop sévères et mal adaptées à la réalité des sinistres. De nombreuses collectivités, fragilisées, pourront désormais mieux se préparer et se défendre face à de futurs aléas climatiques.
Révision des règles de franchise en cas de catastrophes naturelles
Les nouvelles mesures entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2025 s’attaquent directement aux faiblesses constatées dans le dispositif mis en place au début de l’année 2024. Auparavant, les franchises appliquées lors de sinistres correspondaient au montant le plus élevé des garanties souscrites par les communes, laissant souvent des collectivités à la merci de coûts exorbitants.
Les changements majeurs apportés
Avec le décret, les communes bénéficieront de conditions clairement définies :
- La franchise correspondra à un pourcentage des dommages matériels, avec un minimum autorisé défini selon la nature de la catastrophe.
- Les assureurs pourront proposer des réductions de franchise si des mesures de prévention sont mises en place par les collectivités locales.
- Pour les petites communes de moins de 2 000 habitants, le seuil de franchise est limité à 100 000 €.
| Type de Sinistre | Franchise minimale |
|---|---|
| Inondation | Défini en fonction des dommages directs |
| Autres catastrophes | Variable selon l’arrêté interministériel |
Le régime Cat’Nat’ : Une couverture renforcée
Depuis 1982, le régime Cat’Nat’ encadre l’indemnisation des sinistres liés à des catastrophes naturelles. Ce cadre légal garantit une indemnisation rapide pour les victimes, à condition que l’événement soit reconnu officiellement par l’État. Toutefois, cette reconnaissance est essentielle pour que les assureurs soient tenus de payer les dommages.
Indemnisation et assurance habitation
Les contrats d’assurance multirisques habitation offrent généralement des protections plus complètes :
- Indemnisation des biens sinistrés après reconnaissance de la catastrophe
- Possibilité de couvrir des frais annexes, comme le relogement ou le nettoyage
- Les contrats destinés aux professionnels comportent des franchises spécifiques.
Franchises appliquées aux particuliers
Pour les assurés individuels, la franchise d’assurance habitation est précisée comme suit :
- 380 € pour les véhicules terrestres à moteur non professionnels
- 380 € pour logements non professionnels
- 1 520 € pour logements touchés par des mouvements de terrain dus à des sécheresses ou inondations.
| Type de Bien | Franchise |
|---|---|
| Logement non professionnel | 380 € |
| Usage professionnel | 10 % des dommages, minimum 1 140 € |
Face à ces modifications, il est crucial pour chaque citoyen de vérifier les garanties de son contrat d’assurance. Ainsi, vous pourrez vous assurer d’être protégé contre les aléas de la nature. Pour plus d’informations sur les changements d’assurance en 2025, visitez ce lien. Si vous êtes locataire et à la recherche d’assurance habitation, consultez ces conseils sur les options disponibles.
Au-delà de ces réformes, il est essentiel que les communes adoptent une approche proactive en matière de prévention des catastrophes. Des initiatives comme SécuriTerritoires et les programmes de Prévention Cata peuvent s’avérer indispensables pour construire des collectivités résilientes, préparées à faire face aux menaces environnementales. Les partenariats avec des organismes tels que Vigie-Cité, Secours Populaire, et des entreprises comme EDF, LA POSTE, ou SAGEM doivent être envisagés pour renforcer la coopération et la vigilance de tous les citoyens.
Il est temps de passer à l’action, et chaque commune a la responsabilité de préparer sa population contre ces défis, tout en s’appuyant sur des initiatives telles que COVALENCE et le mouvement des Citoyens Vigilants pour sensibiliser les résidents aux risques naturels.
Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.
